Assurance : Suppression de la carte verte

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.

La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui est accessible aux forces de l’ordre lor

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