Véhicules Relais : Changements importants en 2024

Un nouvel arrêté (28 juillet 2023) relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) entre en vigueur en début d'année 2024.

De nombreuses modifications apparaissent avec, entre autres :

• Obligation de déclaration pour le loueur du véhicule relais sur https://mesads.beta.gouv.fr/

• Obligation pour le loueur d'afficher le numéro d'ordre du véhicule relais sur le pare-brise et la lunette

• Suppression de la déclaration du véhicule relais par le locataire à sa mairie

• Obligation pour le locataire de circuler avec le contrat de location

  
  

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Nantes